L’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) a récemment achevé une mission cruciale à Madagascar, visant à évaluer l’état de la protection des données personnelles dans le pays. Cette initiative, qui s’est déroulée sur deux semaines, a mis en lumière l’urgence de créer la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL), un organisme essentiel pour concilier la digitalisation croissante et le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Une évaluation nécessaire
La mission de l’AFAPDP a été marquée par des échanges fructueux avec des responsables étatiques, des hauts fonctionnaires et des décideurs politiques. Lors d’une présentation à l’hôtel Colbert, les experts ont partagé leurs conclusions, soulignant l’importance de la mise en place de la CMIL, prévue par la loi n°2014-038 du 9 janvier 2015, mais qui n’a toujours pas été instaurée. Ce retard est d’autant plus préoccupant dans un contexte où la transformation numérique s’accélère, exposant les données personnelles à des risques d’utilisation abusive.
La protection des données et la liberté d’expression
Un des points soulevés lors de cette mission concerne la relation entre la protection des données et la liberté d’expression. Le chef de mission de l’AFAPDP a clarifié que la protection des données ne doit pas entraver la liberté d’expression. En effet, la loi de 2014 a été conçue pour exclure certaines pratiques journalistiques de son champ d’application. L’objectif est de mieux encadrer l’utilisation des données sans imposer de barrières à la liberté de parole.
Un chantier piloté par l’État
Les experts de l’AFAPDP ont multiplié les échanges avec les autorités locales pour identifier les blocages et proposer des solutions concrètes. L’espoir est de voir la CMIL devenir opérationnelle rapidement. Cette mission s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration (PREA), soutenu par la présidence de la République. Les autorités malgaches cherchent à moderniser le pays tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des citoyens. Le coordinateur du PREA a souligné que « la technologie peut faciliter la vie de tous, mais elle ne doit jamais sacrifier nos libertés ».
Un soutien international
Madagascar bénéficie également du soutien de plusieurs partenaires, dont l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette dernière joue un rôle clé dans l’encadrement des données personnelles et la modernisation de l’état civil. Depuis 2022, l’OIF a facilité des échanges d’expertise et des voyages d’étude, notamment au Maroc, pour s’inspirer des meilleures pratiques. Elle contribue également à l’élaboration des textes réglementaires jugés essentiels à la réussite des réformes.
Vers une mise en œuvre concrète
Le rapport de l’AFAPDP, remis à l’issue de cette mission, devrait servir de feuille de route aux autorités malgaches. Cependant, le véritable défi réside dans la mise en œuvre des recommandations. Créer la CMIL, former les acteurs concernés et sensibiliser les citoyens sont autant de chantiers à mener pour que la protection des données ne soit plus seulement une promesse, mais une réalité tangible.
Conclusion
La mission de l’AFAPDP à Madagascar représente une étape significative vers la protection des données personnelles dans un contexte de digitalisation croissante. Les recommandations formulées et le soutien des partenaires internationaux offrent une opportunité unique pour le pays de moderniser son cadre juridique tout en respectant les droits fondamentaux de ses citoyens. Il appartient désormais aux autorités malgaches de transformer ces promesses en actions concrètes, garantissant ainsi un avenir numérique sécurisé et respectueux des libertés individuelles.
